Les présentes conditions générales d'abonnement ont pour objet de définir les modalités d'abonnement et d'utilisation du service. Toute souscription d'abonnement et toute utilisation du site impliquent l'entière acceptation des présentes conditions générales d'abonnement.

1- Maxicours : Service qui vise à offrir à l'internaute un accompagnement à la scolarité sur Internet dont il constitue le complément et à laquelle il ne saurait en aucune circonstance se substituer.

2- Le souscripteur : Personne contractant l'abonnement permettant d'utiliser le site. Cette personne doit être obligatoirement majeure et avoir la capacité de contracter un tel engagement. Le souscripteur se verra délivrer un identifiant (ou pseudo) et un mot de passe personnels.

3- L'élève : Personne utilisant les services d'accompagnement scolaire du service. Pour y avoir accès, cette personne utilisera un identifiant (ou pseudo) et un mot de passe personnels que lui aura préalablement transmis le souscripteur.

4- Les utilisateurs : Les personnes (souscripteur ou élève) utilisant les services d'accompagnement scolaire de Maxicours après validation de leur inscription et délivrance d'identifiant (ou pseudo) et mot de passe personnels.

5- Abonnement : Contrat liant les utilisateurs et Maxicours en vue de l'utilisation du site. Maxicours propose 2 types d'abonnements : les abonnements « Liberté » (sans durée déterminée) et les abonnements « Réussite » à durée déterminée.
Un abonnement « Liberté » est un abonnement mensuel débutant à la date de réception du paiement, qui est reconduit tacitement à chaque échéance d'abonnement jusqu'à demande de résiliation par le souscripteur.
Un abonnement « Réussite » à durée déterminée est un abonnement de plus longue durée qui court de la date de réception du paiement à la date de fin d'abonnement sans tacite reconduction.

Ces 2 types d'abonnements existent en abonnement Individuel et Familial.

Abonnement Individuel dit "Individuel" : donne à l'élève un droit d'accès illimité, parmi toutes les classes du site (du CP à la Terminale), à l'ensemble des modules d'une classe ainsi que de la classe suivante, si elle existe, et de la classe précédente, si elle existe.

Abonnement Familial dit "Familial" : donne à chaque élève un droit d'accès illimité, parmi toutes les classes du site (du CP à la Terminale), à l'ensemble des modules d'une classe ainsi que de la classe suivante, si elle existe, et de la classe précédente, si elle existe. Il est possible de créer jusqu'à 5 comptes élève.

Le fait d'être abonné à Maxicours.com donne le droit aux utilisateurs de recevoir gratuitement la lettre d'information de Maxicours.

Pour pouvoir utiliser le service en ligne Maxicours, les utilisateurs doivent disposer d'un ordinateur et d'un abonnement à un fournisseur d'accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive des utilisateurs.

La demande d'abonnement est enregistrée lorsque le souscripteur a correctement rempli le formulaire d'inscription et réglé son abonnement avec les moyens de paiement qui lui sont proposés. A réception du paiement, le souscripteur reçoit immédiatement un courrier électronique qui confirme l'abonnement et lui attribue un identifiant (ou pseudo) et un mot de passe.

Après paiement, le souscripteur peut renseigner les champs le concernant et créer le ou les compte(s) Elève. Chaque utilisateur reçoit un identifiant (ou pseudo) et un mot de passe.

Les mots de passe sont personnels et confidentiels. Les utilisateurs en sont seuls responsables et s'engagent à ne pas les divulguer.
L'accès ultérieur au service en ligne Maxicours nécessite l'utilisation de l'identifiant (ou pseudo) et du mot de passe.

Les utilisateurs pourront ultérieurement modifier leur identifiant (ou ce pseudo) et leur mot de passe.
Cependant les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser un pseudo à consonance injurieuse, déplacée ou discriminatoire.
Dans le cas où ceci se produirait, Maxicours se réserve à sa seule discrétion le droit de bloquer l'accès d'un utilisateur, le temps de l'informer d'une telle incompatibilité et de lui permettre de choisir un pseudo plus approprié.

L'abonnement prend effet à compter de la réception du paiement en cas de paiement par chèque ou de la confirmation de paiement en cas de paiement par carte bancaire ou de paiement sur facture de fournisseur d'accès.
Les modes de paiement proposés peuvent différer selon les formules d'abonnement. Dès réception du paiement, le souscripteur est averti par courrier électronique de la prise d'effet du contrat.

Quelles qu'en soient les raisons, le souscripteur a jusqu'à 1 mois à compter de la date d'activation de l'abonnement pour changer d'avis. Maxicours rembourse alors intégralement le prix de l'abonnement.

1. Facturation
Le début d'une période d'abonnement correspond à la date de prise d'effet du contrat. Le prix du service est celui indiqué sur le formulaire d'abonnement en ligne. La facturation s'opère à chaque date anniversaire (mensuelle), à compter de la date de début d'abonnement.

2. Résiliation
Avant chaque échéance, le souscripteur a la possibilité de résilier unilatéralement son abonnement "Liberté", après s'être identifié, dans la rubrique « Mon compte » du site Maxicours et en envoyant un simple courrier à Société Maxicours - Résiliation - 59 rue Benoit Malon - 94250 Gentilly. La résiliation sera effective à la date de réception du courrier par la société Maxicours.
Si le souscripteur ne résilie pas son abonnement "Liberté", celui-ci est reconduit d'échéance en échéance jusqu'à ce qu'il en demande résiliation. Exemple : Dans le cas d'un abonnement "Liberté" mensuel dont la date de début d'abonnement est le 8 mars, le souscripteur, s'il ne souhaite pas reconduire son abonnement à la période suivante, envoie un courrier simple à Maxicours qui devra parvenir à la société avant le 8 avril.
Après résiliation de son inscription, le souscripteur a la possibilité de s'abonner à nouveau. Il accepte alors tacitement les termes du présent contrat.

Le contenu du présent site (fiches de cours, QCM, exercices interactifs, marques, graphismes, vidéos etc.) ainsi que tous logiciels nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de Maxicours.

Il ne peut être consulté par les utilisateurs qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l'abonnement contracté par le souscripteur à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.

Maxicours ne concède aux utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site aux fins susvisées. En conséquence, les utilisateurs s'interdisent notamment :

- De diffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit ;

- De le télécharger autrement que dans les cas autorisés par Maxicours et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit, à la seule exception d'une impression sur support papier dans les limites ci-après;

- Plus généralement d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou une partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

En cas d'impression sur support papier, les utilisateurs garantissent que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par les seuls utilisateurs à des fins personnelles pour son seul usage privé à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers.

Toute utilisation du contenu du site ou d'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité des utilisateurs notamment à l'égard de Maxicours, et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.

En outre, en cas de violation par les utilisateurs de l'une des présentes conditions, Maxicours sera habilité de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au site et/ou à résilier l'abonnement des utilisateurs, et conservera à son profit toute somme payée par ceux-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

Maxicours s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès permanent au site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations figurant dans ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Maxicours ne peut garantir l'exactitude des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Maxicours décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre événement rendant le site impropre à son usage ;

- pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site ;

- et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l'usage du site.

De plus Maxicours tient à signaler que :

- Les exemples utilisés ne constituent pas des règles mais ont pour objet l'illustration pédagogique d'une ou plusieurs règles.

- Certaines rédactions peuvent être transformées par les systèmes d'impression au point que leur signification devienne erronée.

- Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la disparition d'un bloc de caractères, supprimant ainsi une information essentielle.

Les utilisateurs s'interdisent en conséquence de réclamer quelque indemnisation que ce soit à Maxicours et d'agir à toutes autres fins à son encontre pour le cas où les objectifs escomptés en souscrivant l'abonnement ne seraient pas atteints (notamment en cas de redoublement, échec aux examens etc.).

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Tout souscripteur ayant contracté un abonnement à Maxicours pour une classe comprise entre le CP et la Terminale incluse, bénéficie de la « Garantie Réussite », si l'élève justifie d'un minimum de 3 sessions par mois, pendant toute la période allant de la date de début d'abonnement jusqu'au 15 juillet sur les services du site correspondant à son niveau de scolarité. Le souscripteur sera en droit d'obtenir le remboursement du prix de cet abonnement à la condition d'adresser à Maxicours entre le 1er juillet et le 30 août au plus tard (le cachet de la poste faisant foi), des photocopies de sa pièce d'identité, celle de l'élève et de tout document officiel justifiant de l'avis de redoublement du Conseil d'établissement, de l'échec aux épreuves du Baccalauréat Général ou du Brevet des Collèges de l'élève inscrit par le souscripteur.

A tout moment, chaque souscripteur, peut suspendre une fois gratuitement son abonnement « Liberté », pour une période allant d'une semaine minimum à 3 mois maximum. Pendant cette période, l'abonnement suspendu sera inactif et ne recommencera automatiquement qu'à la fin de la période de suspension, ou avant si l'abonné le souhaite, retrouvant alors son espace personnel à l'identique.
Dans le cas d'un abonnement mensuel, les prélèvements seront bien sûr interrompus. Pour un abonnement longue durée, la date de fin d'abonnement sera décalée d'autant de jours que durera la suspension.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification en écrivant à Maxicours, 59 rue Benoit Malon 94250 Gentilly.

Les présentes conditions d'utilisation pourront faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du service en ligne Maxicours. Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions d'utilisation. L'utilisation continue du service en ligne Maxicours à la suite d'une éventuelle modification des présentes conditions d'utilisation équivaut à leur acceptation.

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l'adresse suivante :

Société Maxicours
59 rue Benoit Malon
94250 Gentilly

ou

contact@maxicours.com

L'abonnement des utilisateurs et les présentes conditions générales seront régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Paris.

Vous déclarez avoir pris connaissance des clauses du présent contrat et vous vous engagez à respecter ses termes et conditions.